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Code de Procédure civile

édition 2009 avec 1 Cédérom

  • Dalloz-Sirey

  • Coffret

  • Paru le : 27/08/2008

A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la...

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procédure devant la Cour de cassation ; de la directive CE du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.

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Fiche technique

  • Date de parution : 27/08/08
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Codes Dalloz Expert
  • ISBN : 978-2-247-07846-2
  • EAN : 9782247078462
  • Présentation : Coffret
  • Nb. de pages : 2652 pages
  • Poids : 1,31 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,0 cm × 6,5 cm
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