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Code de Procédure civile
Edition 2009 - avec 1 Cédérom
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- Nombre de pages2652
- PrésentationCoffret
- Poids1.31 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 6,5 cm
- ISBN978-2-247-07846-2
- EAN9782247078462
- Date de parution27/08/2008
- CollectionCodes Dalloz Expert
- ÉditeurDalloz
Résumé
A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation ; de la directive CE du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.