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Code de procédure civile 2012

25e édition

Loïc Cadiet

  • Lexis Nexis/Litec

  • Relié

  • Paru le : 08/09/2011

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et...

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actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.
Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

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Loïc Cadiet - Code de procédure civile 2012.

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Sommaire

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  • CODE DE PROCEDURE CIVILE
    • Dispositions communes à toutes les juridictions
    • Dispositions particulières à chaque juridiction
    • Dispositions particulières à certaines matières
  • CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
    • Partie législative
    • Partie réglementaire
  • DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL
    • Instruments de l'Union Européenne
    • Conventions du conseil de l'Europe
    • Conventions de la Haye

Fiche technique

  • Date de parution : 08/09/11
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1512-2
  • EAN : 9782711015122
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2760 pages
  • Poids : 1,24 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,8 cm × 5,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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