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Code de la fonction publique 2011

10e édition

Serge Salon, Jean-Charles Savignac, Christelle de Gaudemont

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 23/02/2011

Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics...

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(fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 30 décembre 2010 constituent les apports essentiels de la présente édition. Les commentaires permettent une meilleure compréhension des dispositions nouvelles. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations ; les magistrats, avocats et étudiants.

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Serge Salon et Jean-Charles Savignac - Code de la fonction publique 2011.

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Sommaire

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  • DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
    • Dispositions générales
    • Garanties
    • Des carrières
  • FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
    • Dispositions générales
    • Organismes consultatifs
    • Accès à la fonction publique
  • FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    • Dispositions générales
    • Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
    • Accès à la fonction publique territoriale
  • FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
    • Dispositions générales et structures des carrières
    • Organismes consultatifs
    • Recrutement

Fiche technique

  • Date de parution : 23/02/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • ISBN : 978-2-247-10191-7
  • EAN : 9782247101917
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2297 pages
  • Poids : 1,046 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 4,5 cm
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