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Code de la copropriété 2010

14e édition

Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, Bernard Stemmer

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 29/10/2009

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et $ le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de...

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référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ; le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision; le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.

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Jacques Lafond et Jean-Marc Roux - Code de la copropriété 2010.

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Fiche technique

  • Date de parution : 29/10/09
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1330-2
  • EAN : 9782711013302
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1061 pages
  • Poids : 0,9 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,5 cm × 4,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Lafond

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris; Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical; Bernard Sternmer, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Nice.
Du même auteur :
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