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Code de la construction et de l'habitation 2012
19e édition
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- Nombre de pages1925
- PrésentationRelié
- Poids1.1 kg
- Dimensions14,5 cm × 20,0 cm × 5,3 cm
- ISBN978-2-247-11361-3
- EAN9782247113613
- Date de parution21/03/2012
- ÉditeurDalloz
Résumé
Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation
illustre l'importante production législative et réglementaire
qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de
simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17
mai 2011 ; le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions
d'utilité sociale "accession" des organismes d'habitation à
loyer modéré ; la loi de finances pour 2012 du 28 décembre
2011 ; le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de
l'annexe environnementale ; le décret du 30 décembre 2011
relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer
la primo-accession à la propriété ; le décret du 27 janvier 2012
relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour
les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de
cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des
bâtiments neufs.
A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.
A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.
