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Code de la construction et de l'habitation 2011 commenté

18e édition

Jean-Philippe Brouant

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 23/03/2011

Cette 18e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore...

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caractérise la matière : la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010 ; le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d'immeubles à construire et à rénover ; le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2012) ; le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la mention du classement énergétique des bâtiments dan les annonces immobilières ; la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal décret d'application du 30 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

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Jean-Philippe Brouant - Code de la construction et de l'habitation 2011 commenté.

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Sommaire

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    • Dispositions générales
    • Statut des constructeurs
    • Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat, aide personnalisée au logement
    • Habitations à loyer modéré
    • Bâtiments menaçant ruine ou insalubres
    • Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

Fiche technique

  • Date de parution : 23/03/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • ISBN : 978-2-247-10281-5
  • EAN : 9782247102815
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1878 pages
  • Poids : 1,052 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 5,2 cm
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