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Code de la consommation 2011
5e édition
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- Nombre de pages1348
- PrésentationRelié
- Poids1.125 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 5,0 cm
- ISBN978-2-7110-1498-9
- EAN9782711014989
- Date de parution29/04/2011
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de nombreux textes de droit national et européen.
La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information.
La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information.