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Code de l'urbanisme 2012 - Jurisprudence & Doctrine

21e édition avec 1 Cédérom

René Cristini, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Jeanine Ribuot-Hermann

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 02/05/2012

Le Code de l'urbanisme 2012 comprend notamment : les décrets du 25 janvier 2011 relatifs à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ; le décret du 28 février...

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2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Le CD-Rom comprend : le Code de l'urbanisme Dalloz 2012 commenté ; 18 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; 10 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par le pictogramme qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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René Cristini et Jacques-Henri Driard - Code de l'urbanisme 2012 - Jurisprudence & Doctrine. 1 Cédérom

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Fiche technique

  • Date de parution : 02/05/12
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-11668-3
  • EAN : 9782247116683
  • Nb. de pages : 3290 pages
  • Poids : 1,628 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 8,5 cm
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