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Code de l'environnement 2009
12e édition
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- Nombre de pages2999
- PrésentationRelié
- Poids1.32 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 6,0 cm
- ISBN978-2-247-08236-0
- EAN9782247082360
- Date de parution20/05/2009
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le droit de l'environnement, complètement codifié depuis 2007, est analysé dans cette 12e édition par d'importants commentaires et enrichi de très nombreux textes complémentaires (extraits d'autres codes, décrets, arrêtés, circulaires) et notamment les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (directives habitats, oiseaux, qualité de l'air en Europe, droit pénal, déchets ou règlements REACH et classification des substances), réunis dans l'appendice. Cette édition comporte d'abondantes annotations jurisprudentielles, intègre les innombrables modifications issues des lois de finances, et est à jour des tout derniers textes publiés en 2009 concernant la qualité de l'air et de l'eau, les OGM, les déchets et les déchets radioactifs, les redevances, les directions régionales de l'environnement, la chasse, les produits chimiques et la responsabilité environnementale.
A propos de Chantal Cans
99,00 €