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Code de l'avocat commenté

édition 2012

Christophe Jamin

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 30/11/2011

Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage expose la réglementationi...

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générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.
La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice.
L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.

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Christophe Jamin - Code de l'avocat commenté.

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Sommaire

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  • REGLEMENTATION GENERALE
    • Profession d'avocat
    • Profession d'avocat au conseil d'Etat et à la cour de Cassation
  • REGLEMENTATION SPECIALE
    • Aide juridique
    • Assurance de protection juridique
    • Avoués près les cours d'Appel

Fiche technique

  • Date de parution : 30/11/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-10792-6
  • EAN : 9782247107926
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1662 pages
  • Poids : 1,408 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 20,0 cm × 6,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Jamin

Christophe Jamin est directeur de l'Ecole de Droit de Sciences Po (Paris), Directeur scientifique du Centre de Recherche et d'Etudes des Avocats du Conseil National des barreaux (CNB).
Du même auteur :
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