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Code de droit international privé 2010

4e édition

Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Bernadette Martin-Bosly

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 09/11/2010

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits...

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de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

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Jean-Yves Carlier et Marc Fallon - Code de droit international privé 2010.

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Sommaire

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  • ACTES LIES A L'UNION EUROPEENNE
    • Règles générales
    • Règles accessoires
  • ACTES INTERNATIONAUX
    • Règles générales
    • Règles accessoires
  • ACTES BELGES
    • Codes
    • Règles accessoires
  • CIRCULAIRES
    • Circulaire du 17 décembre 1999 relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage
    • Circulaire du 11 juillet 2001 relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger
    • Circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel

Fiche technique

  • Date de parution : 09/11/10
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Codes en poche
  • ISBN : 978-2-8027-3028-6
  • EAN : 9782802730286
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1260 pages
  • Poids : 0,655 Kg
  • Dimensions : 12,0 cm × 19,0 cm × 4,0 cm
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