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Code de commerce 2012

24e édition

Philippe Pétel

Collectif

  • Lexis Nexis/Litec

  • Relié

  • Paru le : 25/08/2011

24e édition à jour au 5 juillet 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 28...

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mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; l'ordonnance du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
Et toujours : un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

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Philippe Pétel - Code de commerce 2012.

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Sommaire

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  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  • PARTIE ARRETE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  • PARTIE ANNEXE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

Fiche technique

  • Date de parution : 25/08/11
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1499-6
  • EAN : 9782711014996
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2354 pages
  • Poids : 1,057 Kg
  • Dimensions : 14,2 cm × 19,6 cm × 5,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Pétel

Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Nicolas Ferrier sont professeurs à l'université de Montpellier. Stéphane Benilsi, Lise Chatain-Autajon et Cécile Lisanti sont maîtres de conférence à l'université de Montpellier. Stéphane Destours est maître de conférences à l'université de Montpellier et avocat. Enfin, Nicolas Ereseo est maître de conférences à l'université de Strasbourg.
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