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Code commenté des marchés publics

4e édition

Nicolas Charrel, Michel Guibal

  • Le Moniteur Editions

  • Broché

  • Paru le : 07/12/2011

À jour de la réforme 2011, l'outil pratique pour appliquer efficacement le Code des marchés publics. De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14...

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septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette quatrième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, les marchés de maîtrise d'oeuvre, les nouvelles règles en matière d'exécution et les marchés publics de défense.
En outre, le décret modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, l'arrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Les 302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et 2011 et un index alphabétique en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

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Nicolas Charrel et Michel Guibal - Code commenté des marchés publics.

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Sommaire

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  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE DEFENSE OU DE SECURITE
  • MARCHES MIXTES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

Fiche technique

  • Date de parution : 07/12/11
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • Collection : Code
  • ISBN : 978-2-281-12831-4
  • EAN : 9782281128314
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 795 pages
  • Poids : 0,68 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,0 cm × 3,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Charrel

Michel Guibal est professeur des facultés de droit. Nicolas Charrel est avocat à la Cour.
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