Agriculture et environnement - Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

L'agriculture est une activité grande utilisatrice de biens environnementaux comme l'eau et le sol. Cependant, elle fournit aussi des services à l'environnement par l'entretien des habitats et des paysages, la prévention des inondations, le recyclage des déchets... Après un rappel des grandes évolutions de l'agriculture depuis l'après-guerre, ce rapport dresse un état des différentes pressions exercées par l'agriculture (pollutions, prélèvements...), mais aussi des services qu'elle rend à l'environnement. Il expose, ensuite, les méthodes permettant de monétariser les externalités des activités agricoles, et les résultats des études menées, en ce sens, en France et à l'étranger. Les systèmes d'observations des biens environnementaux concernés par les activités agricoles (eau, sol, air, biodiversité...) sont détaillés. Le rapport analyse aussi l'incidence des politiques publiques, qu'elles soient agricoles, environnementales ou foncières, et en particulier l'évolution de la Politique agricole commune. Initialement fondée sur des objectifs d'accroissement de la productivité agricole et ainsi incitatrice de pressions (utilisation d'engrais ou de pesticides, spécialisation des exploitations, réduction des prairies permanentes ou des haies...), la PAC a en effet progressivement intégré des contraintes environnementales au moyen d'instruments nouveaux : conditionnalité des aides, mesures agro-environnementales... Le rôle d'autres facteurs tels que la différentiation des produits, les systèmes de labellisation, les organismes de recherche ou de conseil, est aussi abordé. Enfin, le rapport examine les enjeux relatifs aux bio-carburants et à la chimie verte, qui constituent de nouveaux débouchés potentiels pour le secteur.