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Actualité du droit européen de l'immigration et de l'asile. Immigration and Asylum Law of the EU : current debates
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- Nombre de pages681
- PrésentationBroché
- Poids1.125 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,1 cm
- ISBN2-8027-1927-0
- EAN9782802719274
- Date de parution16/09/2005
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Ce livre aborde le droit de l'immigration et de l'asile en Europe dans sa triple dimension contemporaine : communautaire, nationale et comparée. La première partie de l'ouvrage traite des normes européennes qui se développent en la matière en intégrant la jurisprudence de la Cour de Justice et sans négliger l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme. La deuxième partie aborde la problématique de la transposition des directives par les Etats membres qui deviendra dans les prochaines années une préoccupation majeure.
Le lecteur trouvera à propos des premières directives pour lesquelles le délai de transposition a expiré (la protection temporaire des réfugiés, les sanctions contre les transporteurs et la reconnaissance mutuelle des décisions d'expulsion) un rapport national pour chacun des quinze anciens Etats membres de l'Union européenne, accompagné d'un rapport de synthèse. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée à la dimension nationale de l'immigration et de l'asile qui conserve toute son importance ; elle offre une vue des récents développements les plus intéressants dans neuf Etats membres, plus une synthèse comparée sur la problématique de l'intégration obligatoire des ressortissants de pays tiers.
Le lecteur trouvera à propos des premières directives pour lesquelles le délai de transposition a expiré (la protection temporaire des réfugiés, les sanctions contre les transporteurs et la reconnaissance mutuelle des décisions d'expulsion) un rapport national pour chacun des quinze anciens Etats membres de l'Union européenne, accompagné d'un rapport de synthèse. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée à la dimension nationale de l'immigration et de l'asile qui conserve toute son importance ; elle offre une vue des récents développements les plus intéressants dans neuf Etats membres, plus une synthèse comparée sur la problématique de l'intégration obligatoire des ressortissants de pays tiers.
