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Acheter ou vendre un bien immobilier - Edition 2006

4e édition

François Collart Dutilleul, Bernard Magois

  • Delmas

  • Broché

  • Paru le : 27/09/2006

" Acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

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François Collart Dutilleul et Bernard Magois - Acheter ou vendre un bien immobilier - Edition 2006.

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Sommaire

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    • Données de la vente
    • Pouvoir d'acheter ou de vendre
    • Le bien vendu
    • Le prix
    • La protection de l'acquéreur-emprunteur
    • Contrats préparatoires
    • Offres de vente et d'achat
    • Pacte de préférence
    • Promesses unilatérales de vente et d'achat
    • Promesse synallagmatique de vente ou " compromis "
    • Droit de rétractation ou droit à un délai de réflexion de l'acquéreur d'un logement
    • Données du choix d'un contrat préparatoire
    • Réalisation de la vente
    • Acte authentique de vente et publicité foncière
    • Paiement du prix
    • Transfert de la propriété et des risques
    • Transfert de la jouissance, des contrats et des taxes
    • Obligations du vendeur
    • Fiscalité de la vente
    • Frais de la vente
    • Documents de travail
    • Formules types
    • Formulaires
    • Sources d'information

Fiche technique

  • Date de parution : 27/09/06
  • Editeur : Delmas
  • Collection : encyclopédie delmas
  • ISBN : 2-247-06582-1
  • EAN : 9782247065820
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 492 pages
  • Poids : 0,985 Kg
  • Dimensions : 20,0 cm × 25,0 cm × 2,7 cm
51,00 € -5% 48,45 €
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À propos de l'auteur

Biographie de François Collart Dutilleul

François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes. Bernard Magois est notaire honoraire et professeur à l'ICH (CNAM) de Nantes.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Acheter ou vendre un bien immobilier. Edition 2006...
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