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Achat ou vente d'un bien immobilier

5e édition avec 1 Cédérom

François Collart Dutilleul, Bernard Magois, Carole Blond, Philippe Laurent

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 22/07/2009

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une analyse complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, cette cinquième édition, associant exemples et conseils, notamment sur cédérom apporte une réponse concrète, précise, accessible et documentée.

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François Collart Dutilleul et Bernard Magois - Achat ou vente d'un bien immobilier. 1 Cédérom

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Sommaire

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  • POUVOIR D'ACHETER OU DE VENDRE
  • REGLES GENERALES RELATIVES AU BIEN VENDU
  • NATURE DU BIEN
  • ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU BIEN
  • AFFECTATION DU BIEN
  • DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) DU BIEN
  • LES ASPECTS FINANCIERS
  • CONTRATS PREPARATOIRES
  • REALISATION DE LA VENTE
  • FISCALITE, FARIS DE LA VENTE

Fiche technique

  • Date de parution : 22/07/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • ISBN : 978-2-247-08196-7
  • EAN : 9782247081967
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 809 pages
  • Poids : 1,525 Kg
  • Dimensions : 20,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de François Collart Dutilleul

François Collart-Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes. Bernard Magois est notaire honoraire et professeur à l'ICH (CNAM) de Nantes. Carole Blond et Philippe Laurent sont docteurs en droit privé et juristes au CRIDON.
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