Quelle nouvelle réforme pour les collectivites territoriales françaises ?

Jean-Claude Némery

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2010
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Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir de 2010 jusqu'en 2014. Réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, nouveaux modes de scrutin, élection directe des conseillers communautaires, création des métropoles, refonte du financement local et remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.
L'ambition affichée par le gouvernement tendrait à un exercice de simplification et de clarification du célèbre " millefeuille " administratif français. Davantage que de poursuivre des transferts de l'État vers les collectivités territoriales à l'instar de l'acte II de la décentralisation, il conviendrait de circonscrire cette fois de manière plus étroite leurs interventions, de clarifier l'exercice des compétences entre les différents niveaux d'administration locale, d'encadrer la pratique des co-financements.
Tels sont les contours de ce que certains désignent déjà comme constituant " l'acte III " de la décentralisation. Quelle nouvelle architecture territoriale peut-il ressortir de cette réforme d'une grande complexité qui risque bien de bouleverser certains équilibres anciens ? C'est à cette principale interrogation que cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse. Les travaux universitaires réunis dans cet ouvrage sont tirés des actes d'un colloque international organisé à Reims les 25 et 26 novembre 2009 à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne par le Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe (GRALE G1S-CNRS) et le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT).
  • CONTEXTE DE LA REFORME
    • Questions introductives : Vers un nouveau pacte Etat-collectivités territoriales
    • La réforme territoriale
    • Analyse du nouveau projet de réforme des collectivités territoriales
    • Les conseillers territoriaux : constitutionnalité d'une création inspirée par le Territoire de Nouvelle-Calédonie.QUEL CONTENU POUR LA REFORME ?
    • Communes, intercommunalités, métropoles et démocratie locale
    • La distinction entre villes et agglomérations
    • Les logiques d'approfondissement de l'intercommunalité en France
    • Le devenir de l'intercommunalité ?
  • COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES
    • La spécialisation des compétences
    • La correction (ou le contournement) de la spécialisation des compétences par le jeu de la délégation de compétence
    • Quelle conception de la régionalisation dans la nouvelle organisation territoriale ?
  • Date de parution : 01/03/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-296-25261-5
  • EAN : 9782296252615
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 370 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 370
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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