Prix de la rupture - Au coeur des contentieux familiaux

Yves Strickler

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2012
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Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 112
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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