Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?

Marie-Luce Pavia

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2010
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Le colloque international, objet de cette publication et intitulé " Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? ", a rassemblé des experts issus de milieux professionnels aux horizons divers. Le but a été de confronter leur point de vue, d'établir un dialogue entre eux afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation.
En effet, aujourd'hui, le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique, mouvement qui s'est traduit par de nouveaux transferts mais aussi par la multiplicité d'acteurs qui ont pu se saisir de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est néanmoins accélérée depuis près de trente ans. Ne dit-on pas que la loi de principe du 2 mars 1982 a marqué l'ouverture de son " Acte I ", tandis que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a inauguré 1' " Acte II " ? Alors, celui-ci est-il le dernier ou le troisième lui succédera-t-il ?
  • OU EN EST-ON ?
    • Introduction sur l'évolution de l'idée de décentralisation dans l'histoire récente des idées politiques
    • Quelle méthode pour lire la réforme de la décentralisation ?
    • La compensation financière des transferts de compétences
  • OU VA T-ON ?
    • Les nouveaux mots de la décentralisation ; analyse rhétorique d'une réforme
    • Les transferts de compétences aux collectivités territoriales vus depuis l'Espagne
    • Les transferts de compétences vus depuis la Roumanie
  • QUELLES OUVERTURES POUR LE FUTUR ?
    • L'évolution dans l'attribution des compétences des collectivités territoriales : de l'autoritarisme à une certaine concertation
    • Les transferts de compétences
  • Date de parution : 01/02/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-296-24881-6
  • EAN : 9782296248816
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 260 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 260
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Marie-Luce Pavia

Le présent ouvrage constitue la publication des actes du colloque qui s'est tenu les 29 et 30 juin 2007 à Montpellier sur le thème " Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? ". Cette manifestation a été organisée par Marie-Luce Pavia, professeur à l'université Montpellier-I et responsable du pôle Languedoc-Roussillon du GIS-GRALE-CNRS.

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