L'équité dans le jugement - Actes du colloque de Montpellier organisé par le CERCoP, les 3 et 4 novembre 2000

Marie-Luce Pavia, Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2003
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L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Or, historiquement l'équité a affecté le droit en général et la fonction de juger en particulier. Sous l'effet conjugué de la réaction révolutionnaire contre la justice inégalitaire de l'Ancien Régime et du positivisme exégétique français le juge et avec lui l'équité, ont été pendant longtemps, frappés d'ostracisme.
Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée. l'équité resurgit et trouble particulièrement les juristes français. Cette coïncidence entre renaissance du juge et résurgence de l'équité est-elle le signe d'une réintégration de l'équité substantielle - laquelle ? - dans l'acte de luger, donc dans le droit ? Afin de mieux cerner les implications et les raisons de cette (re) naissance.
des professionnels du droit et des universitaires européens mettent l'équité en question(s), particulièrement pour cerner la place et le rôle de l'équité dans le jugement, et pour avoir un jugement sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel.
    • Equité et justice internationale
    • L'équité dans le jugement en droit communautaire
    • A propos du droit de juger équitablement
    • L'équité en droit constitutionnel
    • L'équité dans les jugements administratifs
    • L'équité dans le jugement administratif
    • Une expérience de l'équité dans le jugement
    • L'équité dans le jugement ; Etude de droit privé
    • L'équité dans la justice anglaise : perspectives théoriques
    • Remarques méthodologiques autour du retour de l'équité dans le jugement
    • Rapport de synthèse : L'équité, ou le jugement au singulier
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 218
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
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