Le caractère équitable de la représentation politique

Thierry Debard, François Robbe

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2005
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L'engagement d'une réflexion sur le caractère équitable de la représentation politique ressemble fort à une gageure : on sait depuis longtemps que cette représentation ne peut être qu'une projection très approximative du corps électoral et de sa volonté. Cependant, le choix d'un mode de scrutin, la fixation des conditions d'exercice du suffrage et la détermination des conditions d'accès aux mandats électifs soulèvent des questions juridiques auxquelles les constitutionnalistes peuvent désormais répondre.
Car l'émergence d'un droit constitutionnel normatif leur donne les moyens de mesurer l'aptitude du système électif à produire une " bonne " représentation. En procédant à une analyse critique de la législation électorale française, cet ouvrage collectif s'efforce de mesurer la place revenant à chacun dans la préparation et le déroulement des scrutins. La question étant de savoir si tous les acteurs actuels ou potentiels du processus électif - population, électeurs, candidats - reçoivent un traitement équitable.
Indéniablement, les efforts législatifs accomplis au cours des dernières années ont apporté des améliorations, mais de nombreux progrès pourraient encore être réalisés.
  • LES CONDITIONS D'EXERCICE DU SUFFRAGE
    • Condition de nationalité et droit de vote
    • Le principe d'égalité du suffrage
    • Le droit à des élections à intervalle raisonnable
  • LES CONDITIONS D'ACCES AUX MANDATS ELECTIFS
    • L'accès des femmes aux mandats électifs
    • Financement des campagnes électorales et caractère équitable de la représentation politique
    • La loyauté dans la compétition électorale
    • Inéligibilités et incompatibilités
  • LES MODES DE SCRUTIN
    • Le changement de mode de scrutin
    • Un exemple italien : mode de scrutin et référendum
  • LA REFORME DES MODES DE SCRUTIN REGIONAL ET EUROPEEN
    • Le point de vue de l'universitaire
    • Le point de vue des politiques
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 344
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Thierry DEBARD est professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III, responsable du DEA de droit public et directeur du Centre de droit constitutionnel. François ROBBE est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III. Spécialiste de la représentation politique et du droit électoral, il est l'auteur de La représentation des collectivités territoriales par le Sénat (LGDJ 2001).

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