La revendication du patrimoine écrit - Questions juridiques et pratiques institutionnelles

Marie Cornu, Jérôme Fromageau

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2009
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Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI / CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud 11), le centre de droit pénal et de criminologie (Université Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministère de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine écrit, plus spécialement les archives publiques.
Mémoire de l'action publique, ces archives sont soumises à des règles propres que vient récemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code général de propriété des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dispersion.
Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les réponses sur le terrain du droit pénal, question ici abordée sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marché ? Tous ces aspects sont abordés aussi du point de vue de pratiques et expériences de terrain.
  • DIMENSION PATRIMONIALE ET REVENDICATION
    • Le cadre juridique en droit français
    • Expériences, expérimentations et pratiques de la revendication
  • LES INSTRUMENTS DU DROIT PENAL ; APPROCHE COMPARATIVE
    • Les instruments du droit pénal, revendication et restitution des biens culturels
    • Les instruments du droit pénal : l'exemple grec
    • La revendication des biens culturels mobiliers en droit anglais : cadre juridique général et instruments du droit pénal
  • LA SOLLICITATION DES SOURCES INTERNATIONALES
    • Difficultés de la mise en œuvre de la directive " Restitution "
    • Intégration de la convention Unidroit dans le droit français
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 214
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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