La responsabilité pénale du président de la République

Christophe Guettier, Armel Le Divellec, Collectif

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2003
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
13,73 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la république connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. L'actualité a fait apparaître les incertitudes du droit positif français en la matière, et si le Conseil constitutionnel et la cour de cassation ont successivement pris position, en 1999 et en 2001, des interrogations demeurent sur la compatibilité de leurs décisions et sur la pertinence des solutions applicables.
Le chef de l'Etat jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Une telle immunité est-elle justifiable dans un état de droit moderne ? Faut-il dans ces conditions préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, le présent ouvrage, fruit d'un colloque qu'avait organisé en juin 2002 le Centre de Droit de la Responsabilité de l'Université du Maine, livre une contribution à une discussion fondamentale qui reste au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.
    • La responsabilité pénale du président de la république en droit français
    • La responsabilité pénale du président de la république dans les droits étrangers
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 216
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

La responsabilité pénale du président de la République est également présent dans les rayons

Christophe Guettier et Armel Le Divellec - La responsabilité pénale du président de la République.
La responsabilité pénale du président de la République
13,73 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter