La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles - Un défi pour le droit de l'environnement

Marie-Axelle Gautier

Jean-Pierre Beurier

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2010
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Cette thèse de doctorat constitue l'un des premiers travaux universitaires menés en France sur la question des plates-formes industrielles, appelées également sites multi-exploitants. Ces sites complexes autour desquels gravitent plusieurs sociétés et opérateurs représentent un véritable défi pour le droit de l'environnement. En effet, l'adaptation du droit des installations classées y apparaît difficile, notamment du fait de la multiplication des opérateurs et de l'application superposée de régimes juridiques de droit privé et de droit public.
L'effectivité du droit de l'environnement y est alors réduite notamment lors de l'appréciation et de la prévention des risques environnementaux et industriels qui doivent être à la fois collectives et individuelles. Ces difficultés se retrouvent également lors de la remise en état des sols en fin d'exploitation. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
  • LES ACTEURS DES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
    • Le statut de droit privé des intervenants des plates-formes industrielles
    • Le statut de droit public des intervenants des plates-formes industrielles
  • LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES
    • La gestion des risques de l'exploitation des plates-formes industrielles
    • La réhabilitation des sols sur les plates-formes industrielles
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 534
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Marie-Axelle Gautier

Marie-Axelle GAUTIER a débuté sa carrière en tant qu'avocat en droit public avant d'obtenir un doctorat en droit de l'environnement. Dans le cadre de ses travaux de recherche, elle entre dans le monde de l'entreprise chez. Usinor SA pour devenir en 2006 juriste senior en droit de l'environnement. Elle est désormais en charge de l'équipe de droit de l'environnement de la Direction des Affaires Juridiques Europe Commute au sein du Groupe ArcelorMittal où elle coordonne le réseau européen des juristes en droit de l'environnement.
Elle est également présidente du groupe de travail sur la responsabilité environnementale au sein du MEDEF

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