La hiérarchie des droits. Droits internes et droits européen et international

Abdelkhaleq Berramdane

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international.
De cette hiérarchie, de cette grille d'(in)filtration du droit international et européen, dépend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus. Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise en œuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent (souveraineté, démocratie, patriotisme constitutionnel...), n'en souffre pas moins de multiples incohérences.
    • Les sources de hiérarchie du droit international et du droit de l'union européenne dans les Constitutions contemporaines
  • L'AUTORITE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LES CONSTITUTIONS CONTEMPORAINES
    • La hiérarchie des sources non écrites du droit international et du droit de l'Union européenne dans les constitutions contemporaines
    • La hiérarchie des sources écrites du droit international et du droit de l'Union européenne dans les constitutions contemporaines
  • L'AUTORITE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA CONSTITUTION FRANCAISE
    • La hiérarchie des sources non écrites du droit international et du droit de l'union européenne dans la Constitution française
    • La hiérarchie des sources écrites du droit international et du droit de l'union européenne dans la Constitution française
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 276
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Abdelkhaleq Berramdane

Abdelkhaleg BERRAMDANE, agrégé des Facultés de Droit. Professeur à l'Université de Tours. Membre du GERCIE (Groupe d'Études et de Recherches sur la Coopération Internationale et Européenne).

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