La concurrence déloyale

2e édition

Arnaud Lecourt

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2009
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Le droit de la concurrence déloyale est bien délicat à cerner. Empruntant son régime juridique au droit de la responsabilité civil, il demeure pourtant relativement spécifique dans son appréhension des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. Il subsiste alors une matière complexe, tout en nuance, qui réclame une approche empirique. Son développement international renforce cette impression générale.
  • LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
    • La dilatation constante de la faute dans l'action en concurrence déloyale
  • LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
    • La compétence pour connaître de l'action en concurrence déloyale
  • LA SANCTION DES AGISSEMENTS DELOYAUX
    • L'effectivité des fonctions de la responsabilité délictuelle à travers l'action principale en concurrence déloyale
  • L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL
    • La concurrence déloyale et le droit communautaire
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 216
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Arnaud Lecourt

Arnaud LECOURT est maître de conférence à la faculté de droit de Pau et directeur de l'Institut d'études Judiciaire. Il est également président de l'Association des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (CKAJ-ODJ).
Arnaud Lecourt - La concurrence déloyale.
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