L'inaliénabilité des collections, performances et limites ? - E-book - PDF

Note moyenne 
Marie Cornu et Jérôme Fromageau - L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?.
Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est... Lire la suite
26,99 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?

Sommaire

  • PRINCIPE D'INALIENABILITE : LES FONDEMENTS THEORIQUES ET PHILOSOPHIQUES
    • L'inaliénabilité : histoire d'un concept
    • Les fondements de la règle d'inaliénabilité dans le droit du patrimoine culturel
  • L'INALIENABILITE, LEVIER DE PROTECTION
  • L'INALIENABILITE, VALEUR RELATIVE
    • Dans les droits nationaux
    • Dans l'espace international

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      300
    • Taille
      3 060 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

26,99 €