L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2012
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Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?
  • PRINCIPE D'INALIENABILITE : LES FONDEMENTS THEORIQUES ET PHILOSOPHIQUES
    • L'inaliénabilité : histoire d'un concept
    • Les fondements de la règle d'inaliénabilité dans le droit du patrimoine culturel
  • L'INALIENABILITE, LEVIER DE PROTECTION
  • L'INALIENABILITE, VALEUR RELATIVE
    • Dans les droits nationaux
    • Dans l'espace international
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 300
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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