Commune ou Ville intercommunale ? - De Condorcet à Nicolas Sarkozy 1793-2009

Maud Bazoche

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2010
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Héritage de la Révolution française, la commune, avec ses limites de 1789, se situe à la base du millefeuille administratif du XXIe siècle. Les projets de réformes se succèdent tentant l'adaptation de l'organisation communale au contexte économique et social. L'ambition est la restructuration des communes afin que le territoire de vie corresponde à un territoire politique. Cet ouvrage reprend de façon non exhaustive des extraits de projets de réforme communale de Condorcet au Président Sarkozy.
Il complète Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000 et Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali publiés par L'Harmattan en 2002 et 2008.
  • LA CREATION DE L'ORGANISATION MUNICIPALE
    • Lettres-patentes du Roi sur la constitution des municipalités
    • Lettres-patentes du Roi sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives
    • Lettres-patentes du Roi contenant diverses dispositions relatives aux municipalités
  • DE CONDORCET A OLIVIER GUICHARD
    • Le projet de Condorcet de 1793
    • Les municipalités de Canton de 1795
    • Le projet d'Argout de 1831
  • LA REFORME PRESENTEE PAR LE PRESIDENT SARKOZY
    • Le Grand Paris
    • Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
    • 300 décisions pour changer la France
  • Date de parution : 01/03/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-24774-1
  • EAN : 9782296247741
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 518 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 518
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Maud Bazoche

Maud Bazoche appartient à la fonction publique territoriale. Elle a débuté sa carrière dans une communauté urbaine, puis a été secrétaire de mairie dans plusieurs communes rurales. Elle a ensuite été assistante dans une chambre régionale des comptes avant d'être cadre de direction dans une ville moyenne. Actuellement, elle est chargée d'enseignement dans un institut de préparation à l'administration générale.
Elle est également commissaire enquêtrice pour des projets ayant un impact sur l'environnement.

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