Associations et collectivités territoriales - Les liaisons dangereuses

Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2009
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Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours suffisamment garde. En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ? Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes.
Prolongeant une journée d'étude organisée en avril 2007, dans le cadre du Master Professionnel, Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.) - Partenariats Publics-Privés, les contributions, réunies dans cet ouvrage identifient ces écueils et permettent de comprendre les comportements juridiques qu'il convient d'adopter pour les éviter. Les auteurs mêlent utilement réflexions théoriques et approches pratiques.
  • UN CADRE JURIDIQUE EN EVOLUTION MAIS RENOVE
    • Les relations contractuelles entre collectivités territoriales et associations exerçant une mission d'intérêt général
    • L'application du droit de la commande publique aux associations : un objectif plus qu'une réalité
    • Le regard des chambres régionales des comptes sur les associations
  • DES RISQUES MESURES ET DES MOYENS CLARIFIES
    • La responsabilité des personnes publiques du fait de leurs relations avec les associations
    • Le risque de gestion de fait dans les relations entre les collectivités territoriales et les associations
    • Un état des lieux
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 184
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Jean-David Dreyfus, Professeur de droit public à l'Université de Reims, avocat. Hervé Groud, Professeur de droit public à l'Université de Reims, consultant, co-directeur du Master Professionnel Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.)-Partenariats Publics-Privés. Serge Pugeault, Professeur de droit public à l'Université de Reims, avocat, co-directeur du Master Professionnel Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.)-Partenariats Publics-Privés.

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