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Recueil de solutions d'examens professionnels, cas pratiques et examens du notariat - Tome 2 : Droit de la famille, régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision

13e édition

Richard Crône, Bertrand Gelot, Liliane Ricco

  • Defrénois

  • Broché

  • Paru le : 06/07/2010

Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t1), droit de la famille (t2), droit rural, de...

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la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t3) et droit des affaires (t4). Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées Quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, pacte civil de solidarité, indivision, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des différentes réformes des successions et des libéralités (aspects civils), ainsi Que des lois de finances pour 2010 (aspects fiscaux). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du droit notarial qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire de la pratique notariale ".

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Richard Crône et Bertrand Gelot - Recueil de solutions d'examens professionnels, cas pratiques et examens du notariat - Tome 2 : Droit de la famille, régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision.

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Sommaire

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    • Pacte civil de solidarité
    • Contrats de mariage et régimes matrimoniaux
    • Divorce
    • Liquidation de communauté par divorce
    • Liquidation d'un régime de séparation de biens
    • Liquidation d'un régime de participation aux acquêts
    • Organisation successorale anticipée
    • Donation
    • Donation-partage
    • Notoriété

Fiche technique

  • Date de parution : 06/07/10
  • Editeur : Defrénois
  • ISBN : 978-2-85623-172-2
  • EAN : 9782856231722
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 736 pages
  • Poids : 0,72 Kg
  • Dimensions : 15,4 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
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