Recherche avancée

Pour une réforme du droit des contrats

François Terré

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 03/12/2008

La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des Etats voisins héritiers d'une même culture. Outre des...

› Lire la suite

propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques. A l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général. Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires. Il est apparu nécessaire de remettre à plus tard l'aménagement de dispositions relatives notamment à la capacité.

 › Réduire

François Terré - Pour une réforme du droit des contrats.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • GENERALITES
    • Prolégomènes
    • Contrat ou acte juridique ?
    • Les sources des obligations
    • Plans d'exposition et catégories du droit des obligations
    • Observations générales sur le plan proposé pour un livre III, " Des obligations "
  • RAPPORTS
    • Commentaires de l'article Ier
    • Les principes généraux relatifs au droit des contrats
    • Le processus de conclusion du contrat
    • Le consentement
    • Les incapacités
    • Le contenu du contrat
    • La forme
    • Les sanctions des règles de formation des contrats
    • Les effets du contrat entre les parties - Les principes
    • L'effet translatif
    • L'inexécution du contrat
    • L'exception d'inexécution
    • L'exécution en nature
    • La réduction du prix
    • La résolution du contrat pour inexécution
    • Les dommages et intérêts
    • Les effets à l'égard des tiers
    • L'interprétation
    • La preuve

Fiche technique

  • Date de parution : 03/12/08
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : thèmes et commentaires
  • ISBN : 978-2-247-08179-0
  • EAN : 9782247081790
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 310 pages
  • Poids : 0,535 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
40,60 € -5% 38,57 €
Expédié sous 4 à 8 jours
Disponible en librairie ?
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Annecy
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Bellecour
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Chambéry
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Confluence
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Ecully
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Langues du Monde
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Part-Dieu
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Pour une réforme du droit des contrats
François Terré
-5% 38,57 € 40,60 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...