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Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révison constitutionnelle

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 07/10/2009

Adoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle est tributaire, concernant ses dispositions les plus emblématiques, du vote de lois organiques les mettant...

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en oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative et, plus largement, des compétences et du fonctionnement du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui constituent deux aspects essentiels de cette réforme. Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence. Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique.

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Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux - Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révison constitutionnelle.

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Sommaire

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  • LES SPECIFICITES DE LA PROCEDURE D'ADOPTION DES LOIS ORGANIQUES
  • LA PLACE DES LOIS ORGANIQUES DANS LA HIERARCHIE DES NORMES
  • LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA LOI ORGANIQUE, LA LOI ORDINAIRE ET LE REGLEMENT DES ASSEMBLEES DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
  • LA DECLINAISON DE LA REFORME CONSTITUTIONNNELLE DANS LE REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  • PREMIERE TABLE RONDE : LA REFORME DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE
  • SECONDE TABLE RONDE : L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE

Fiche technique

  • Date de parution : 07/10/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : thèmes et commentaires
  • ISBN : 978-2-247-08469-2
  • EAN : 9782247084692
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 120 pages
  • Poids : 0,232 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
35,50 € -5% 33,73 €
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