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Les engagements dans les systèmes de régulation - Tome 4, Droit et économie de la régulation

Marie-Anne Frison-Roche

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 09/03/2006

Régulation et engagement le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour...

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autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en est. L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l 'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser, variant secteur par secteur.

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Marie-Anne Frison-Roche - Les engagements dans les systèmes de régulation - Tome 4, Droit et économie de la régulation.

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  • EX ANTE, EX POST
    • Problématique générale du couple ex ante- ex post
    • Les expériences de glissement entre l'ex post et l'ex ante
    • Les variables de l'articulation entre l'ex ante et l'ex post dans les secteurs régulés
  • CONTRATS ET REGULATION
    • La figure du contrat pour exprimer les nouveaux modes de régulation
    • Les contrats et le droit spécial de la régulation

Fiche technique

  • Date de parution : 09/03/06
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : thèmes et commentaires
  • ISBN : 2-247-06653-4
  • EAN : 9782247066537
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 287 pages
  • Poids : 0,495 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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