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Le permis d'aménager

Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe Strebler, Christian Debouy

  • Le Moniteur Editions

  • Broché

  • Paru le : 06/04/2011

Maîtriser toutes les spécificités de cette autorisation d'urbanisme. Le permis d'aménager est une catégorie d'autorisation d'urbanisme créée par la réforme...

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2007. Ces autorisations prennent la forme de permis d'aménager ou de déclaration préalable à un aménagement. Elles concernent deux catégories d'aménagements : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part.
Ce livre expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours. Ouvrage juridique précis et pédagogique, il comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

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Pierre Soler-Couteaux et David Gillig - Le permis d'aménager.

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Sommaire

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    • Le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable
    • Le régime du permis d'aménager et de la déclaration préalable
    • La mise en place du permis d'aménager et de la déclaration préalable
    • Le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement
    • Le contentieux du permis d'aménager et de la déclaration préalable

Fiche technique

  • Date de parution : 06/04/11
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • Collection : Essentiels experts
  • ISBN : 978-2-281-12780-5
  • EAN : 9782281127805
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 430 pages
  • Poids : 0,745 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Soler-Couteaux

Pierre SOLER-COUTEAUX, avocat spécialisé en droit public, est professeur à l'université de Strasbourg où il dirige le Master II "Droit notarial et immobilier". Il est l'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme et écrit dans diverses revues. David GILLIG, avocat au barreau de Strasbourg enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'Ecole régionale des avocats du Grand Est. Jean-Philippe STREBLER, fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2oo6, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. II est maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, et intervient dans de nombreux séminaires nationaux de formation continue.
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