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La revue du Gisti Juillet 2012

Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées

Stéphane Maugendre

  • Gisti

  • Broché

  • Paru le : 01/08/2011

Lorsqu'ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur-e-s isolé-e-s n'y sont pas toujours accueillies à bras ouverts. Accusé-e-s de...

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mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu'ils ou elles encourent, certain-e-s sont purement et simplement renvoyé-e-s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d'exploitation de toutes sortes.
Les bénéficiaires d'une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant assuré-e-s de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C'est donc contre les préfectures qu'il faut ensuite batailler pour espérer qu'aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d'éloignement. C'est un changement total de paradigme qu'il faut envisager à l'égard de la question des mineur-e-s isolé-e-s. Au lieu d'être, avant tout, un flux migratoire de plus à juguler, il serait temps de les considérer pour ce qu'ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu'il faut protéger.
En attendant, il ne faut pas hésiter à contester les décisions administratives ou judiciaires qui violeraient les droits de ces jeunes. A chaque fois qu'un refus est opposé, il faut s'interroger sur sa régularité, voire sa légitimité. Si le refus s'avère injustifié ou juridiquement abusif, il ne doit pas rester sans appel. Telle est l'une des finalités de ce Cahier juridique : inciter les mineures isolé-e-s, mais surtout les personnes qui les aident, à faire valoir leurs droits.
L'ensemble de leur parcours en France, depuis leur entrée sur le territoire jusqu'à la régularisation des jeunes majeur-e-s, y est abordé de façon détaillée avec, à chaque étape, l'exposé des droits et les recours à engager en cas de non-respect de ceux-ci.

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Stéphane Maugendre - La revue du Gisti Juillet 2012 : Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées.

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Sommaire

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  • L'ENTREE EN FRANCE
  • LA PROTECTION DES MEI
  • LA REPRESENTATION LEGALE DE L'ENFANT MINEUR-E
  • LA CONTESTATION DE LA MINORITE
  • LES MINEUR-E-S ISOLE-E-S DEMANDANT L'ASILE
  • LES DROITS DES LES MINEUR-E-S ISOLE-E-S
  • CONDITIONS DE DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR
  • L'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE

Fiche technique

  • Date de parution : 01/08/11
  • Editeur : Gisti
  • Collection : Les cahiers juridiques
  • ISBN : 2-914132-86-7
  • EAN : 9782914132862
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 55 pages
  • Poids : 0,165 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm
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