La négociation collective à l'heure des révisions - Grand Format

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Georges Borenfreund et Antoine Lyon-Caen - La négociation collective à l'heure des révisions.
Nul en France n'est étonné de l'attention que la loi prête à la négociation collective. Attention soutenue puisque la loi se préoccupe de la négociation... Lire la suite
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Résumé

Nul en France n'est étonné de l'attention que la loi prête à la négociation collective. Attention soutenue puisque la loi se préoccupe de la négociation dans ses diverses dimensions : elle en détermine les acteurs ou agents, elle promeut l'activité même de la négociation, elle cherche à en articuler les niveaux ou espaces, elle fixe les effets des accords auxquels la négociation conduit. De cette liaison entre la négociation collective et la loi résulte une conviction, discutable sans doute, mais largement diffusée : les évolutions de l'une passent par une révision de l'autre.
La loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social procède de cette conviction. Elle affecte, plus ou moins profondément, toutes les dimensions de la négociation collective ; c'est dire combien ses ambitions, les présupposés sur lesquels ses choix reposent, les solutions techniques qu'elle retient méritent examen et réflexion. Cet ouvrage propose l'un et l'autre.

Sommaire

    • La révision du droit de la négociation collective ; Observations de méthode
    • Les syndicats et l'exigence majoritaire dans la loi Fillon du 4 mai 2004
    • L'intervention des juges dans la vie conventionnelle
    • Les juges et la vie conventionnelle
    • Le destin de la négociation de branche
    • Légitimité de la branche et diversité de ses usages
    • Quelle autonomie pour la négociation collective d'entreprise ?
    • Du sens des mots pour éclairer le sens de la réforme

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06063-3
  • EAN
    9782247060634
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    115 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Georges Borenfreund : Professeur à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense ; Antoine Lyon-Caen : professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense ; Marie-Armelle Souriac : Professeur à l'université Paris XIII - Villetaneuse ; Isabelle Vacarie :

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