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L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 16/11/2011

L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'Etat en tant que Conseil du gouvernement. La réforme...

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constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'Etat, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité.
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en œuvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'Etat tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement.
Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'Etat, feront l'objet de cet ouvrage.

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Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux - L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat.

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Sommaire

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  • L’EXAMEN DE LA CONSTITUTIONALITE DE LA LOI PAR LE CONSEIL D’ETAT
    • Les modalités d’examen de constitutionnalité pour la Question Prioritaire de Constitutionnalité
    • Le Conseil d’Etat, juge constitutionnel ?
    • L’utilisation par le Conseil d’Etat des décisions du Conseil constitutionnel
  • L’EXAMEN DES PROJETS ET DES PROPOSITIONS DE LOI PAR LE CONSEIL D’ETAT
    • Le Conseil d’Etat, Conseil du Gouvernement ou/et Conseil du Parlement ? Les modalités d’examen pour les propositions de loi
    • L’examen des projets de loi : l’effet des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’Etat

Fiche technique

  • Date de parution : 16/11/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : thèmes et commentaires
  • ISBN : 978-2-247-11021-6
  • EAN : 9782247110216
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 137 pages
  • Poids : 0,29 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux sont professeurs (Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne), directeurs du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC).
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