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L'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés

Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur, Christian Pigache

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 04/11/2009

Le 25e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit de Rouen en mars 2009, a eu pour objectif premier de porter un regard...

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critique sur les instruments de coopération de l'espace judiciaire européen, civil et pénal. Ceux-ci se sont multipliés ces dernières années, engendrant des changements qu'il convenait d'apprécier. La construction de l'espace judiciaire n'étant pas achevée, la réflexion s'est étendue aux textes en préparation et, plus généralement, à l'avenir de la coopération judiciaire européenne. La seconde ambition de ce colloque a été de lier une approche méthodologique de l'espace judiciaire européen à la présentation concrète des réalisations et projets, grâce à une comparaison des systèmes civil et pénal. Ainsi, après une large introduction consacrée aux prolégomènes méthodologiques de l'espace judiciaire européen civil et pénal, ont été explorés trois champs de comparaison : la compétence juridictionnelle (où l'on se demande si l'expérience civiliste peut être une inspiration pour les pénalistes), la reconnaissance des décisions (où l'on constate les avancées du pénal et les incertitudes du civil) et la recherche des preuves (où de nouveaux instruments sont mis, aux plans civil et pénal, à l'épreuve de la pratique).

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Fabienne Jault-Seseke et Juliette Lelieur - L'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés.

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Sommaire

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  • LA COMPETENCE JURIDICTIONNEL, L'EXPERIENCE CIVILISTE : UNE INSPIRATION POUR LES PENALISTES ?
    • Les aspects civils
    • Les aspects pénaux
  • LA RECONNAISSANCE DES DECISIONS, L'EVEIL DU PENAL, LES INCERTITUDES DU CIVIL
    • Les aspects pénaux
    • Les aspects civils
  • LA RECHERCHE DES PREUVES, DE NOUVEAUX INSTRUMENTS A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
    • Les aspects civils
    • Les aspects pénaux

Fiche technique

  • Date de parution : 04/11/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : thèmes et commentaires
  • ISBN : 978-2-247-08471-5
  • EAN : 9782247084715
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 188 pages
  • Poids : 0,35 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
35,50 € -5% 33,73 €
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