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L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions

Olivera Boskovic

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 07/07/2010

Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont...

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l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées. A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage. Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ? La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soit law et instruments plus classiques, est souvent problématique. La question des sanctions reste peu explorée. Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés. On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement. Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement. Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ? Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public. Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.

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Olivera Boskovic - L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions.

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Sommaire

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  • LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
  • L'EFFICACITE ENVIRONNEMENTALE DU CONTRAT
  • ACTION COLLECTIVE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  • L'EFFICACITE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
  • L'EFFICACITE DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT
  • LES DROITS FONDAMENTAUX LIES A L'ENVIRONNEMENT
  • LE DROIT COMMUNAUTAIRE
  • (L'EFFICACITE DE) LA POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
  • L'EFFICACITE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : DE LA RELATIVITE DES CHOSES

Fiche technique

  • Date de parution : 07/07/10
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : thèmes et commentaires
  • ISBN : 978-2-247-08691-7
  • EAN : 9782247086917
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 135 pages
  • Poids : 0,26 Kg
  • Dimensions : 17,1 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
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