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Fiches de droit responsabilité civile extracontractuelle - Rappels de cours et exercices corrigés

  • Ellipses Marketing

  • Broché

  • Paru le : 10/01/2012

40 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter,...

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les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 55 QCM, 20 questions de cours et 15 cas pratiques ; des repères bibliographiques pour aller plus loin et 1 index.

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Sommaire

  • LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
    • Schéma général des conditions de la responsabilité civile
    • Différents types de préjudice
    • Préjudice personnel
  • LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
    • Forme de la réparation
    • Principe de la réparation intégrale
    • Incidence du comportement de la victime
  • COMPLEMENTS
    • Régimes concurrents, régimes d'indemnisation
    • Rôle de l'assurance
    • Quelques notions de droit comparé

Fiche technique

  • Date de parution : 10/01/12
  • Editeur : Ellipses Marketing
  • Collection : Fiches
  • ISBN : 978-2-7298-7147-5
  • EAN : 9782729871475
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 240 pages
  • Poids : 0,376 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Quézel-Ambrunaz

Christophe Quézel-Ambrunaz est maître de conférences à l'université de Grenoble.
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