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Droit civil tome 2 - Régimes matrimoniaux, succession, libéralités

Pierre Voirin, Gilles Goubeaux

  • LGDJ

  • Broché

  • Paru le : 24/08/2010

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans...

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certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.

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Pierre Voirin et Gilles Goubeaux - Droit civil tome 2 - Régimes matrimoniaux, succession, libéralités.

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Sommaire

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  • LES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Règles indépendantes du régime choisi par les époux
    • Le régime légal
    • Les régimes conventionnels
  • LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
    • Dévolution de la succession
    • Réception de la succession
    • Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers
  • LES LIBERALITES
    • Règles communes à toutes les libéralités
    • Règles propres aux donations et testaments
    • Dispositions à titre gratuit soumises à des règles spéciales

Fiche technique

  • Date de parution : 24/08/10
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Manuels
  • ISBN : 978-2-275-03488-1
  • EAN : 9782275034881
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 454 pages
  • Poids : 0,44 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 20,0 cm × 2,3 cm
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