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Droit civil, Sûretés, publicité foncière

16e édition

Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 30/09/2009

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ;...

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toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la " propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur : les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de la publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers es actes soumis à publicité et non publiés.

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Marie-Nöelle Jobard-Bachellier et Vincent Brémond - Droit civil, Sûretés, publicité foncière.

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Sommaire

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  • LES SURETES
    • La sûreté personnelle classique : le cautionnement
    • Les garanties personnelles modernes
  • LES SURETES REELLES
    • Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
    • Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
    • Les sûretés sur les meubles
    • Les sûretés sur les immeubles
  • LA PUBLICITE FONCIERE
    • Historique et caractère de la publicité foncière
    • Droits et actes soumis à publicité et sanctions du défaut de publicité
    • Organisation de la publicité foncière

Fiche technique

  • Date de parution : 30/09/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Mémentos
  • ISBN : 978-2-247-08502-6
  • EAN : 9782247085026
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 233 pages
  • Poids : 0,31 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Nöelle Jobard-Bachellier

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier est professeur à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense (Paris X). Vincent Brémond est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense (Paris X).
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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