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Donations : le guide pratique

édition 2004

  • Prat (editions)

  • Broché

  • Paru le : 20/01/2004

Comment protéger son conjoint grâce à une donation ? Peut-on favoriser un enfant ? Comment donner à ses petits-enfants ? Comment réduire les droits de mutation...

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? Comment rédiger une donation ? Comment se calculent les frais de notaire ? Toutes les réponses à vos questions figurent dans cet ouvrage. Il vous permettra d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation. Que vous soyez bénéficiaire (conjoint, enfant,...) ou donateur, vous disposerez de toutes les informations pratiques pour traiter votre cas personnel. Ce guide intègre aussi les dernières dispositions concernant les réductions des droits de mutation, les nouvelles valeurs fiscales de l'usufruit, et les nouveaux abattements fiscaux. Une édition complète et parfaitement à jour qui vous présente les dernières mesures applicables. Vous y trouverez des tableaux récapitulatifs, des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil et un index détaillé.

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Sommaire

    • Les règles générales
    • Que peut-on donner ?
    • Comment donner ?
    • Les bénéficiaires
    • Quel est le coût d'une libéralité ?
    • Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?

Fiche technique

  • Date de parution : 20/01/04
  • Editeur : Prat (editions)
  • Collection : Les guides pratiques pour tous
  • ISBN : 2-85890-743-9
  • EAN : 9782858907434
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 341 pages
  • Poids : 0,43 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 20,0 cm × 2,2 cm
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