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Contrats publics N° 114, Octobre 2011

La réforme du code des marchés publics

  • Le Moniteur Editions

  • Broché

  • Paru le : 22/11/2011

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Sommaire

  • LE DECRET DU 25 AOUT 2011 : DU TOILETTAGE A L'INNOVATION
  • PUBLICITE ET MISE EN CONCURRENCE : LES APPORTS DU DECRET DU 25 AOUT 2011
  • LE CRITERE DE LA PERFORMANCE DE L'APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS AGRICOLES : LE PLUS COURT CIRCUIT VERS LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ?
  • LA DECISION "SOCIETE KONE" ET LA REFORME DE L'ARTICLE 80 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
  • LES MARCHES PUBLICS GLOBAUX APRES LA REFORME
  • LES SPECIFICITES DE LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES MARCHES DE MAITRISE D'O EUVRE A LA FRANCAISE
  • LES VARIANTES SANS OFFRE DE BASE
  • LE RENOUVEAU DE LA TACITE RECONDUCTION DANS LES MARCHES PUBLICS
  • LES APPORTS FINANCIERS DE LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Fiche technique

  • Date de parution : 22/11/11
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 978-2-281-12811-6
  • EAN : 9782281128116
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 66 pages
  • Poids : 0,17 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm
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