Code notarial 2010

2e édition

Conseil supérieur du notariat

Lexis Nexis/Litec
Relié
Paru le : 08/12/2009

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes...

› Lire la suite

épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués. La réglementation spécifique en droit du travail , etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de l'organisation des professions du notariat, il est l'outil essentiel l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.

› Réduire

Ce titre dans d'autres formats et éditions :

Nouvelle Edition À partir de57,00 €

57,00 € ~~60,00 €~~
-
Lexis Nexis/Litec, Codes bleus, 18/11/2010

Code notarial 2011 3e édition

Conseil supérieur du notariat

-5% 57,00 € ~~60,00 €~~

Expédié sous 4 à 8 jours

Zoom

Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

-5% 17,05 € ~~17,95 €~~

Bête noire. Condamné à plaider

Stéphane Durand-Souffland

-5% 17,05 € ~~17,95 €~~
-5% 56,05 € ~~59,00 €~~

REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE DES ERP. DIS(..)

Fransel

-5% 56,05 € ~~59,00 €~~
-5% 75,05 € ~~79,00 €~~

Code de la santé publique 2012. 26e édition

Dalloz-Sirey

-5% 75,05 € ~~79,00 €~~
-5% 13,30 € ~~14,00 €~~

Adjoint technique de 1ère classe territori(..)

Didier Gras

-5% 13,30 € ~~14,00 €~~
-5% 18,72 € ~~19,70 €~~

Technicien territorial technicien principal(..)

Laurence Bréus-Gongora

-5% 18,72 € ~~19,70 €~~
-5% 2,85 € ~~3,00 €~~

Comment ne pas payer ses dettes à son banq(..)

Serge Maitre

-5% 2,85 € ~~3,00 €~~
-5% 66,50 € ~~70,00 €~~

Code de l'urbanisme 2012 commenté. 21e éd(..)

René Cristini

-5% 66,50 € ~~70,00 €~~
-5% 17,10 € ~~18,00 €~~

SSIAP 2. formation des chefs d'équipes de (..)

Raymond Fusilier

-5% 17,10 € ~~18,00 €~~

Sommaire

Afficher le sommaire

ACTIVITE DU NOTAIRE
STATUT DU NOTAIRE
OFFICE NOTARIAL, MODALITES D'EXERCICE
ORGANISATION DE LA PROFESSION
DEONTOLOGIE
GARANTIE COLLECTIVE
COMPTABILITE, DETENTION DE FONDS ET FISCALITE
REMUNERATION ET TARIFS
SALARIES ET NOTARIAT

Fiche technique

Date de parution : 08/12/09
Editeur : Lexis Nexis/Litec
Collection : Codes bleus
ISBN : 978-2-7110-1337-1
EAN : 9782711013371
Présentation : Relié
Nb. de pages : 851 pages
Poids : 0,73 Kg
Dimensions : 14,0 cm × 19,5 cm × 3,2 cm

~~Prix éditeur60,00 €~~ Prix Decitre -5% 57,00 €

Définitivement indisponible

Disponible en librairie ?

Pas en stock: Decitre Annecy
Pas en stock: Decitre Bellecour
Pas en stock: Decitre Chambéry
Pas en stock: Decitre Confluence
Pas en stock: Decitre Ecully
Pas en stock: Decitre Grenoble
Pas en stock: Decitre Langues du Monde
Pas en stock: Decitre Part-Dieu
Pas en stock: Decitre Saint-Genis-Laval

Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre

-5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
Satisfait ou remboursé
Livraison à domicile gratuite dès 35 €
Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie de Conseil supérieur du notariat

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial.

Du même auteur :