OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
Code notarial
Edition 2010
Par : Formats :
Disponible d'occasion :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Nombre de pages851
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids0.73 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,5 cm × 3,2 cm
- ISBN978-2-7110-1337-1
- EAN9782711013371
- Date de parution02/11/2009
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués. La réglementation spécifique en droit du travail , etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de l'organisation des professions du notariat, il est l'outil essentiel l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.
