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Code général des collectivités territoriales

édition 2010

Jean-Claude Douence

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 04/11/2009

L'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui...

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concerne les contrats de partenariat et autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer. Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les différentes lois de finances, on retiendra parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui modifie une cinquantaine d'articles du code ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ; le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.

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Jean-Claude Douence - Code général des collectivités territoriales.

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Sommaire

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  • DISPOSITIONS GENERALES
    • Principes généraux de la décentralisation
    • Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
    • Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
    • Services publics locaux
  • LA COMMUNE
    • Organisation de la commune
    • Administration et services communaux
    • Finances communales
    • Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
  • LE DEPARTEMENT
    • Organisation du département
    • Administration et services départementaux
    • Finances du département
    • Dispositions particulières à certains départements
  • LA REGION
    • Organisation de la région
    • Attribution de la région
    • Finances de la région
    • Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse

Fiche technique

  • Date de parution : 04/11/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Guides Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-08261-2
  • EAN : 9782247082612
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3341 pages
  • Poids : 1,46 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 6,7 cm
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