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Code des transports 2012

3e édition

Christophe Paulin

  • Lexis Nexis/Litec

  • Relié

  • Paru le : 19/01/2012

Afin de remédier à la dispersion de la législation du transport, le législateur a promulgué un codé officiel des transports, entré en vigueur le 1er...

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décembre 2010. Ce code ne comprend cependant que des textes législatifs. Les textes réglementaires, abondants et complexes, sont encore en attente de codification. Le présent Code des transports comprend le code officiel des transports et y ajoute les textes réglementaires ainsi que les règlements européens et les conventions internationales concernant le transport.
Pratique et complet, ce code sans équivalent ordonne l'ensemble de la réglementation applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de personnes qu'en matière de transport de marchandises. Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité jurisprudentielle, il est l'outil pratique indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport.
Parmi les nouveautés : l'ordonnance du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes; l'ordonnance du 24 février 2011 relative au Code des transports; l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports ; la table de concordance de la partie législative.

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Christophe Paulin - Code des transports 2012.

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Sommaire

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  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions communes
    • Transport ferroviaire ou guidé
    • Transport routier
  • DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
    • Dispositions communes à plusieurs modes de transport
    • Transports terrestres
    • Transports aériens
  • ANNEXES
    • Règlements européens
    • Conventions internationales

Fiche technique

  • Date de parution : 19/01/12
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1506-1
  • EAN : 9782711015061
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2112 pages
  • Poids : 1,286 Kg
  • Dimensions : 14,2 cm × 20,1 cm × 6,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Paulin

Christophe Paulin est agrégé de droit privé, professeur à l'université des sciences sociales Toulouse I, directeur du master de droit des transports de l'université Toulouse I. Il est également l'auteur d'un manuel de droit des transports et codirige la Revue de droit des transports aux éditions LexisNexis.
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