Code des assurances
Edition 2010

Champ couvert : Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publies, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre. Parmi les nouveautés : la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance ; le décret du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'Etat ; l'arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction