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Code des assurances 2008

2e édition

Bernard Beigner, Jean-Michel Do Carmo Silva

Collectif

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 13/03/2008

Champ couvert. Ce code réunit, outre les dispositions du code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant a l'ensemble de la...

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matière. Notamment dans la partie des Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, l'intervention de l'assureur au procès pénal. le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre

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Bernard Beigner et Jean-Michel Do Carmo Silva - Code des assurances 2008.

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  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Le contrat
    • Assurances obligatoires
    • Les entreprises
    • Organisations et régimes particuliers d'assurance
    • Intermédiaires d'assurance
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Le contrat
    • Assurances obligatoires
    • Les entreprises
    • Organisations et régimes particuliers d'assurance
    • Intermédiaires d'assurance

Fiche technique

  • Date de parution : 13/03/08
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-0918-3
  • EAN : 9782711009183
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1549 pages
  • Poids : 0,96 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,5 cm × 4,5 cm
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